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4620 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3823 trouvées
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Question n° 04364 posée par M. Jacques Peyrat
Crédit d'impôt pour faciliter l'accès à une mutuelle santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04385 posée par M. René Trégouët
Rétroactivité de la loi fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04406 posée par M. Gérard Bailly
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac pour les buralistes français
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04445 posée par M. Louis Souvet
Situation financière des entreprises publiques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04494 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un " fichier positif " pour les ménages surendettés
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 797 trouvées
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Question n° 04386 posée par M. René Trégouët
Interlocuteur fiscal unique pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04357 posée par M. Éric Doligé
Prolongation de la validité de la contre-assurance décès jusqu'au départ en retraite du libéral ou de l'agriculteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02538 posée par M. Emmanuel Hamel
Bonification de la retraite des douaniers en uniforme
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Michel Doublet
Modernisation de la petite entreprise par le renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02100 posée par M. Michel Doublet
Petites entreprises : statut du conjoint
La question est caduque
Pertinence