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2730 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2340 trouvées
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Question n° 00178 posée par M. Jean Chérioux
Coupon annuel de carte orange: risques de perte
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00143 posée par M. François Collet
Enfance: politique d'information des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. Amédée Bouquerel
Délivrance d'un permis de construire: recevabilité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00224 posée par M. Philippe François
Architectes: revalorisation de l'enseignement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00379 posée par M. Michel Alloncle
Poitou-Charentes: évolution des activités des entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 390 trouvées
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Question n° 0057S posée par M. Claude Prouvoyeur
Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0126S posée par M. André Voisin
Réalisation des liaisons routières Angers-Tours et Tours-Vierzon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04089 posée par M. Louis Souvet
Travaux publics et protection des sites archéologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. René-Georges Laurin
Plafond légal de densité (PLD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. Michel Alloncle
Elargissement de la nationale 10 entre Poitiers (Vienne) et Bordeaux (Gironde)
La question est caduque
Pertinence