Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 05760 posée par M. Louis Souvet
Projet de convention sur le franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 09590 posée par M. Louis Souvet
Compétences communautaires en matière de circulation internationale des personnes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence