Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05760 posée par M. Louis Souvet
Projet de convention sur le franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 09590 posée par M. Louis Souvet
Compétences communautaires en matière de circulation internationale des personnes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 31952 posée par M. René Trégouët
Politique d'immigration en Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence