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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet
Situation des zones frontalières
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0047A posée par M. Pierre Dumas
Avenir des zones frontalières
La question a été retirée
Pertinence