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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07163 posée par M. Philippe Marini
Concurrence pour La Poste du développement du repostage
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04814 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 5 de la directive européenne relative à la transparence des relations financières des Etats membres et les entreprises publiques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02112 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 5 de la directive européenne relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 37622 posée par M. Philippe Marini
Contentieux intéressant la France devant la Cour européenne de justice depuis 1995
La question est caduque
Pertinence