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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 03721 posée par M. Emmanuel Hamel
Choix de la localisation des sièges d'organismes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03398 posée par M. Maurice Schumann
Négociation tarifaire textile/habillement déposée à Genève par la Commission des Communautés
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy
Bilan d'activité du groupe Trevi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09772 posée par M. Jean Simonin
Délai de transposition des directives de la Communauté par les Etats membres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06777 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Tarifs de délivrance des passeports dans la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23314 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociation par la commission européenne des droits de trafic aérien avec les pays tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21432 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le président de la commission des Communautés européennes à l'encontre de parlementaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16504 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération entre la Communauté économique européenne et les Etats ACP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16154 posée par M. Charles Ginésy
Gratuité du don sanguin et espace communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16155 posée par M. Charles Ginésy
Politique communautaire en matière de transports combinés
La question est caduque
Pertinence