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630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 517 trouvées
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Question n° 06698 posée par M. Paul Malassagne
CEE: Position de la France pour l'assistance touristique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11349 posée par M. Charles de Cuttoli
Election des membres du Parlement européen: droit de vote
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14731 posée par M. Adrien Gouteyron
Politique agricole en faveur des régions de montagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18123 posée par M. Jacques Valade
CEE: suppression de l'enrichissement des vins par saccharose
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18954 posée par M. Christian de La Malène
Compensation financière destinée au Royaume-Uni: déblocage des crédits
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27940 posée par M. Jacques Valade
CEE: reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01418 posée par M. Louis Souvet
Création d'un système d'information SVP-1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Louis Souvet
Système téléphonique, type SVP-1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Pierre Dumas
Avenir des zones frontalières
La question a été retirée
Pertinence