Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 517 trouvées
-
Question n° 04400 posée par M. René Trégouët
Etat d'avancement de la convention européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson
Langues de travail dans les institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de la loi n° 2001-504 dans le cadre des engagements internationaux de la France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 04123 posée par M. Louis Souvet
Accords bilatéraux avec les Etats-Unis dans le domaine du transport aérien
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 03569 posée par M. René Trégouët
Utilisation des fonds structurels
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
-
Question n° 04135 posée par M. Emmanuel Hamel
Application des règles d'égalité d'accès aux marchés publics européens de services : rôle des autorités européennes et nationales de la concurrence
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'obligation de présentation de la liste des voyageurs étrangers en autobus
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 01415 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 40115 posée par M. Dominique Leclerc
Transposition des directives sur les assurances vie : respect des engagements de la France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 40089 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture du marché maritime européen
La question est caduque
Pertinence