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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02611 posée par M. Michel Rufin
Inégalités de traitement des mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02114 posée par M. Philippe Marini
Diminution arbitraire du numerus clausus des étudiants en médecine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02151 posée par M. Yvon Bourges
Retraités ayant des enfants étudiants de plus de 20 ans: assujettissement à la contribution de solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26388 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation des médecins préparant un certificat d'études spécialisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20000 posée par M. Hubert D'Andigne
Ecole de puériculture du CHU de Caen (Calvados): frais de scolarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05295 posée par M. André Voisin
Inscription des jeunes chômeurs à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22028 posée par M. Henri Belcour
Projet du gouvernement en matière d'enseignement de l'acupuncture en faculté
La question est caduque
Pertinence