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714 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 684 trouvées
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Question n° 25993 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants et victimes de guerre: levée de la forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26040 posée par M. Maurice Schumann
Retraite anticipée des anciens combattants: demande de révision des textes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30276 posée par M. Christian Poncelet
Pensions pour invalidité: modification de "la charte des droits"
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30925 posée par M. Paul Kauss
Anciens combattants: nombre total et répartition des pensions et retraites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00582 posée par M. Roger Moreau
Pensions de retraite: période accomplie dans les FFI
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 18727 posée par M. Michel Giraud
Mutuelles retraites des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27522 posée par M. Claude Prouvoyeur
Délai d'obtention de la Croix du Combattant Volontaire de la Résistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28260 posée par M. Jacques Valade
Droits des titulaires de la carte de déporté de la Résistance et de la carte de combattant volontaire de la Résistance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10519 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnité forfaitaire accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20175 posée par M. Jean Chamant
Publicité de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence