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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24266 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), rémunération des activités et de retraites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23637 posée par M. Alain Dufaut
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23413 posée par M. Michel Doublet
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00231 posée par M. Michel Chauty
Reclassement des personnels provinciaux de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence