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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0563G posée par M. Laurent Béteille
Situation dans la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Jean-Paul Hugot
Prise en charge des frais d'avocat pour les gendarmes mis en cause dans le dossier Corse
Réponse du ministère : Défense
Pertinence