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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 32804 posée par M. Emmanuel Hamel

   Rejet de l'idée d'un revenu minimum d'insertion étendu aux jeunes

   Réponse du ministère : Emploi

   26/04/2001

   Pertinence

2. Question n° 31801 posée par M. Alain Joyandet

   RMI et prime exceptionnelle de fin d'année

   Réponse du ministère : Emploi

   15/03/2001

   Pertinence

3. Question n° 14455 posée par M. Georges Gruillot

   Dispositifs relatifs au revenu minimum existant dans les Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Emploi

   04/03/1999

   Pertinence

4. Question n° 06949 posée par M. Emmanuel Hamel

   Evolution du nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

   Réponse du ministère : Emploi

   12/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 05021 posée par M. Michel Doublet

   Taux horaire des contrats de formation

   Réponse du ministère : Emploi

   18/12/1997

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 38407 posée par M. René Trégouët

   Rapport de la Cour des comptes et RMI

   La question est caduque

   14/02/2002

   Pertinence

2. Question n° 18678 posée par M. Patrice Gélard

   Formation des bénéficiaires du RMI

   La question est caduque

   09/09/1999

   Pertinence

3. Question n° 01115 posée par M. Roger Besse

   RMI et gestion informatisée des prestations par les caisses d'allocations familiales

   La question est caduque

   10/07/1997

   Pertinence