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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 32804 posée par M. Emmanuel Hamel
Rejet de l'idée d'un revenu minimum d'insertion étendu aux jeunes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 31801 posée par M. Alain Joyandet
RMI et prime exceptionnelle de fin d'année
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14455 posée par M. Georges Gruillot
Dispositifs relatifs au revenu minimum existant dans les Etats membres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Emmanuel Hamel
Evolution du nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05021 posée par M. Michel Doublet
Taux horaire des contrats de formation
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38407 posée par M. René Trégouët
Rapport de la Cour des comptes et RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18678 posée par M. Patrice Gélard
Formation des bénéficiaires du RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01115 posée par M. Roger Besse
RMI et gestion informatisée des prestations par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence