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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03869 posée par M. Michel Esneu
Publication du décret prévu à l'article 76 de la loi de modernisation sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30423 posée par M. Charles Ginésy
Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19310 posée par M. Alain Dufaut
Reclassement des fonctionnaires d'Indochine
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20640 posée par M. Alain Dufaut
Reclassement des fonctionnaires d'Indochine
La question est caduque
Pertinence