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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00143 posée par M. Michel Giraud
Prévisions de production, de distribution et de consommation d'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Maurice Schumann
Application de l'arrangement multifibres
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Modification de la politique d'investissement d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00191 posée par M. Pierre Carous
Fermeture éventuelle d'une raffinerie de pétrole dans la région de Valenciennes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Michel Chauty
Causes de l'accident de la centrale nucléaire de Three Miles Island
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00240 posée par M. Jacques Chaumont
Application d'une redevance "tout-électrique" à certaines HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02813 posée par M. Pierre Carous
Situation économique et sociale dans le Valenciennois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00473 posée par M. Jacques Braconnier
Concurrence japonaise dans les secteurs industriels de l'automobile et du cyclomoteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00482 posée par M. Louis Souvet
Emploi en Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Louis Souvet
Situation des industries automobile et horlogère en Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence