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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 32770 posée par M. Hubert Haenel
Constitution de partie civile par un évêque
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30941 posée par M. Hubert Haenel
Institut médico-légal de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20648 posée par M. Hubert Haenel
Extension aux élus locaux de la protection accordée aux fonctionnaires par la collectivité publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15131 posée par M. Hubert Haenel
Affaires judiciaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11029 posée par M. Hubert Haenel
Statistiques sur les gardes à vue
Réponse du ministère : Justice
Pertinence