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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 01015 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire à suivre par une commune ayant subi des dommages

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 32770 posée par M. Hubert Haenel

    Constitution de partie civile par un évêque

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 30941 posée par M. Hubert Haenel

    Institut médico-légal de Paris

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20999 posée par M. Alain Gérard

    Responsabilité des maires en matière de sécurité incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20648 posée par M. Hubert Haenel

    Extension aux élus locaux de la protection accordée aux fonctionnaires par la collectivité publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 37954 posée par M. Gérard Larcher

    Lutte contre les incendies criminels de voitures

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 37168 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire à suivre par une commune ayant subi des dommages

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 37268 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rapports entre propriétaires et locataires : exécution plus rapide des décisions de justice sanctionnant les relations locatives

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur

    Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte