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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20146 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20282 posée par M. Hubert Haenel
Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20284 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20285 posée par M. Hubert Haenel
Pièces à fournir pour l'établissement de la carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20283 posée par M. Hubert Haenel
Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26283 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27911 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29844 posée par M. Bernard Murat
Prêts à taux préférentiel pour les communes touchées par la tempête
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30772 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence