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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 18166 posée par M. André Voisin
Contrôle technique des constructions sportives réalisées par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. André Voisin
Contrôle technique des constructions sportives réalisées par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25586 posée par M. Hubert D'Andigne
Régime juridique des réalisations d'équipements sportifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05584 posée par M. Pierre Dumas
Modalités d'application de la loi relative au développement et à la protection de la montagne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09878 posée par M. Pierre Dumas
Remboursement des frais de secours en montagne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26677 posée par M. Roger Husson
Football et vandalisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21634 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la catastrophe de Furiani (Corse)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20283 posée par M. Hubert Haenel
Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 40109 posée par M. Michel Esneu
Surveillance des natations scolaires par du personnel titulaire du BNSSA
La question est caduque
Pertinence