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3396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2814 trouvées
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26207 posée par M. Edmond Valcin
Liste des pièces admises à témoigner de l'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann
SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26403 posée par M. Hubert D'Andigne
Police municipale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26620 posée par M. Paul Kauss
Associations à but non lucratif: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 582 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty
Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud
Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
Pertinence