Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 01960 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité de l'hôtelier vis-à-vis des vols commis dans son établissement

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2002
Pertinence
Question n° 34525 posée par M. Louis de Broissia

Conversion en euro du capital social des entreprises

Réponse du ministère : Justice

26/07/2001
Pertinence
Question n° 26745 posée par M. Emmanuel Hamel

Modification du barème des droits de succession

Réponse du ministère : Économie

13/07/2000
Pertinence
Question n° 26746 posée par M. Emmanuel Hamel

Droits de succession : diminution de la tranche la plus élevée

Réponse du ministère : Économie

13/07/2000
Pertinence
Question n° 04620 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection des mineurs face aux messageries conviviales

Réponse du ministère : Justice

27/11/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26097 posée par M. Louis Souvet

Prérogatives de la Commission des opérations de bourse (COB)

La question est caduque

15/06/2000
Pertinence
Question n° 20036 posée par M. André Jourdain

Obligations des entreprises en matière de commissariat aux comptes et de publicité des comptes sociaux et coopératives agricoles

La question est caduque

23/01/1997
Pertinence
Question n° 26704 posée par M. Jacques-Richard Delong

Testaments-partages: droits d'enregistrement, modification de la législation

La question est caduque

07/11/1985
Pertinence
Question n° 26768 posée par M. Henri Portier

Enregistrement des testaments

La question est caduque

07/11/1985
Pertinence