Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet

    Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10346 posée par M. Michel Doublet

    Coopération entre les services de police, la gendarmerie et les parquets

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12140 posée par M. Louis Souvet

    Transfèrement des détenus par les gendarmes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte