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2260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1971 trouvées
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Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss
Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26621 posée par M. Paul Kauss
Loi d'amnistie: application
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27181 posée par M. Jacques Braconnier
Sociétés de capitaux: mise en cause personnelle des dirigeants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27343 posée par M. Paul Kauss
Loi d'amnistie: application
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 289 trouvées
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Question n° 31685 posée par M. Charles Pasqua
Conciliateurs: besoins en locaux et personnel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90025 posée par M. Charles Pasqua
Situation des détenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19066 posée par M. Jacques Valade
Bénéfice de bourses d'études pour les élèves des centres régionaux de formation professionnelle notariale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Franz Duboscq
Mesures envisagées à l'égard des magistrats ayant signé un appel en faveur de la liste du parti socialiste lors des élections européennes
La question est caduque
Pertinence