Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1971 trouvées
-
Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann
Délais de jugement et moyens des juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04365 posée par M. Jacques Peyrat
Concours complémentaire de recrutement de magistrats du second grade
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04440 posée par M. Pierre Martin
Simplification du dispositif de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04508 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un nouveau droit civil des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04509 posée par M. Emmanuel Hamel
Obligation pour un agresseur sexuel de se soumettre à un prélèvement de sang
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 289 trouvées
-
Question n° 03849 posée par M. René Trégouët
Juge de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03837 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la capacité d'ester en justice des associations de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03659 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance des jeunes : organisation d'un " stage parental "
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 03664 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement des pièces de justice : navettes entre les différents interlocuteurs de justice
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 03665 posée par M. Emmanuel Hamel
Retards dans les tribunaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence