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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00290 posée par M. Yann Gaillard
Répartition des aides au logement et emploi
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16724 posée par M. Emmanuel Hamel
Refus de location à des personnes ayant peu de ressources
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06365 posée par M. Serge Vinçon
Bénéfice des logements HLM aux titulaires du RMI
Réponse du ministère : Logement
Pertinence