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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17367 posée par M. Philippe Marini
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 14334 posée par M. Philippe Marini
Accession à la propriété : accès au prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07154 posée par M. Philippe Marini
Réforme de la profession d'agent immobilier et d'administrateur de biens
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06355 posée par M. Philippe Marini
Création d'un statut des promoteurs-constructeurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05804 posée par M. Philippe Marini
Développement des emplois de gardiens dans les ensembles immobiliers
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24692 posée par M. Philippe Marini
Application du projet d'expérimentation de domotique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24340 posée par M. Philippe Marini
Politique du logement
La question est caduque
Pertinence