Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 13166 posée par M. Georges Gruillot

    Conclusions du rapport sur la redéfinition des règles de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07375 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Développement des grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27722 posée par M. Henri Belcour

    Statut de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16044 posée par M. Philippe François

    Entreprises nationalisées: montant des dotations pour 1984

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15066 posée par M. Henri Collette

    Situation de l'industrie pharmaceutique française

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

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