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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01627 posée par M. André Voisin
Fiscalité des couples mariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23778 posée par M. Paul Malassagne
Harmonisation fiscale entre les revenus salariés et non salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22895 posée par M. Philippe François
Avantages fiscaux dont profitent les couples non mariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13623 posée par M. Henri Collette
Réforme de l'impôt sur le revenu
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence