Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02217 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27155 posée par M. Alain Hethener

    Reconnaissance envers les harkis

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15012 posée par M. Gérard Cornu

    Aides aux rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14573 posée par M. Dominique Leclerc

    Aide au désendettement des rapatriés réinstallés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14598 posée par M. Paul Natali

    Situation des rapatriés d'Algérie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28479 posée par M. Paul Natali

    Révision du décret nº 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15611 posée par M. Emmanuel Hamel

    Devenir de la délégation aux rapatriés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14407 posée par M. Paul d'Ornano

    Situation des fonctionnaires rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12551 posée par M. Michel Alloncle

    Indemnisation des rapatriés et réfugiés des anciens territoires français devenus indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte