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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 28699 posée par M. Michel Giraud
Institut régional d'administration: projet de création en Ile-de- France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30623 posée par M. Michel Giraud
Chambres de professions libérales: représentativité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06803 posée par M. Michel Giraud
Sécurité sociale: représentation familiale au sein des divers organismes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06839 posée par M. Michel Giraud
Usines de traitement des ordures ménagères: financement
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 07809 posée par M. Michel Giraud
Fonds grands travaux : répartition des crédits
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Michel Giraud
Mode de financement des usines de traitement d'ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Michel Giraud
Syndicat: mise en fiche d'informations sur les personnes
La question est caduque
Pertinence