Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 28699 posée par M. Michel Giraud

    Institut régional d'administration: projet de création en Ile-de- France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 30623 posée par M. Michel Giraud

    Chambres de professions libérales: représentativité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06803 posée par M. Michel Giraud

    Sécurité sociale: représentation familiale au sein des divers organismes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06839 posée par M. Michel Giraud

    Usines de traitement des ordures ménagères: financement

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07809 posée par M. Michel Giraud

    Fonds grands travaux : répartition des crédits

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07731 posée par M. Michel Giraud

    Mode de financement des usines de traitement d'ordures ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09535 posée par M. Michel Giraud

    Syndicat: mise en fiche d'informations sur les personnes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte