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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03154 posée par M. Philippe Marini
Ordonnances prises depuis juin 1997
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03155 posée par M. Philippe Marini
Organismes divers créés depuis 1997
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Philippe Marini
Application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30105 posée par M. Philippe Marini
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Philippe Marini
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 37620 posée par M. Philippe Marini
Ordonnances prises depuis juin 1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37621 posée par M. Philippe Marini
Organismes divers créés depuis 1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Philippe Marini
Lutte contre le travail clandestin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22396 posée par M. Philippe Marini
Situation des pensionnés des caisses de retraite africaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05269 posée par M. Philippe Marini
Devenir du projet de Centre de conférences internationales
La question est caduque
Pertinence