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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25568 posée par M. Paul d'Ornano
Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: diffusion d'une note explicative des dispositions d'une ordonnance
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 05472 posée par M. Marc Lauriol
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 05654 posée par M. Christian de La Malène
Reconstitution de la carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence