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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14407 posée par M. Charles de Cuttoli
Droit à pension en faveur des victimes d'attentat en Algérie: bénéficiaires
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 14494 posée par M. Charles de Cuttoli
Réintégration dans la fonction publique française d'anciens fonctionnaires en Algérie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25568 posée par M. Paul d'Ornano
Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: diffusion d'une note explicative des dispositions d'une ordonnance
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 05472 posée par M. Marc Lauriol
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 05540 posée par M. Marc Lauriol
Français disparus en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence