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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0021G posée par M. Simon Loueckhote
Rapatriés des Nouvelles-Hébrides et d'Indochine installés en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 02922 posée par M. Jean-Jacques Robert
Retard des arrêtés de reclassement des anciens combattants fonctionnaires pendant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 02316 posée par M. Philippe Marini
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 02245 posée par M. Michel Alloncle
Fonctionnement de la commission administrative de reclassement des anciens combattants rapatriés
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence