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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02245 posée par M. Michel Alloncle
Fonctionnement de la commission administrative de reclassement des anciens combattants rapatriés
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 02316 posée par M. Philippe Marini
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 02922 posée par M. Jean-Jacques Robert
Retard des arrêtés de reclassement des anciens combattants fonctionnaires pendant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 03471 posée par M. Georges Gruillot
Bilan des propositions de loi inscrites à l'ordre du jour du Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 04380 posée par M. Emmanuel Hamel
Révision de la Constitution sur une session unique du Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence