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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0584G posée par M. Robert Calméjane
Conséquences de la jurisprudence "Perruche"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05313 posée par M. Emmanuel Hamel
Drogue : non à la dépénalisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03090 posée par M. Louis Souvet
Condamnation d'un groupe de rock suite à la surdité d'un auditeur
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 03837 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la capacité d'ester en justice des associations de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37307 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la jurisprudence Perruche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20857 posée par M. Louis de Broissia
Evolution de la jurisprudence relative à la responsabilité médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20439 posée par M. Louis Souvet
Hôpitaux : commissions de médiation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23311 posée par M. Emmanuel Hamel
Réformes introduites depuis la découverte de la contamination des produits sanguins par le virus du SIDA
La question est caduque
Pertinence