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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07523 posée par M. Pierre Dumas
Prise en compte des allocations familiales dans le calcul du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05173 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement à la caisse d'allocations familiales des dépenses engagées au titre du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03907 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement à la caisse d'allocations familiales des dépenses engagées au titre du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence