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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16019 posée par M. Charles Descours
Assurance maladie RMIstes indemnisés par les Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15261 posée par M. Michel Doublet
Situation des RMistes et CES
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15001 posée par M. Alain Joyandet
Situation des personnels contractuels affectés aux tâches administratives - revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01766 posée par M. Jean-Paul Hugot
Financement des structures d'accueil des personnes bénéficiant du contrat emploi solidarité sans bénéfice du RMI
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 23161 posée par M. Michel Alloncle
Financement des contrats emploi-solidarité en faveur des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0455S posée par M. Charles Descours
Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
La question a été retirée
Pertinence