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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 04388 posée par M. René Trégouët
Déménagement du tribunal de grande instance de Paris
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
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Question n° 04316 posée par M. René Trégouët
Faute disciplinaire d'un magistrat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. René Trégouët
Raccourcissement des délais de jugement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03669 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement informatique des juridictions harmonisé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02928 posée par M. René Trégouët
Internet, moyen de preuve
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 03665 posée par M. Emmanuel Hamel
Retards dans les tribunaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 40010 posée par M. Emmanuel Hamel
Cour d'assises : difficultés rencontrées par les parties civiles en cas d'appel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39742 posée par M. René Trégouët
Tribunal international de la mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39400 posée par M. René Trégouët
Certification des juridictions
La question est caduque
Pertinence