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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28134 posée par M. Louis Souvet
Devenir des pensions militaires de retraite
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28136 posée par M. Louis Souvet
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Louis Souvet
Gendarmerie : intégration de l'indemnité de sujétions spéciales dans le calcul des pensions
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 26531 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la gendarmerie: bénéfice du nouveau code
Réponse du ministère : Défense
Pertinence