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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 04167 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien en Guyane de l'un des quatre escadrons de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Emmanuel Hamel
Gendarmerie : organisation d'un service chargé de chercher et d'interpeller les personnes condamnées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00016 posée par M. Emmanuel Hamel
Stage de coordination des forces de police européennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 33784 posée par M. Emmanuel Hamel
Gendarmes adjoints volontaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 33785 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès des gendarmes volontaires au corps des sous-officiers
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39777 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'infractions, notamment à la législation sur les stupéfiants, constatées par les unités de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
Pertinence