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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 300 trouvées
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Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua
Protection des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. François Collet
Gendarmes: exemption des corvées
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01792 posée par M. Jean Amelin
Renforcement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02069 posée par M. Louis Souvet
Gendarmerie: capital-décès et pension de réversion
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02070 posée par M. Louis Souvet
Gendarmerie: revalorisation du taux de majoration
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19226 posée par M. Jean Amelin
Nombre de policiers et gendarmes tués dans l'exercice de leurs fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28536 posée par M. Marcel Fortier
Légalité d'un ordre écrit du ministre de la défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22419 posée par M. Joseph Ostermann
Place de la gendarmerie dans l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14304 posée par M. Hubert Haenel
Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire
La question a été retirée
Pertinence