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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 12354 posée par M. Adrien Gouteyron

    Economie française

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16291 posée par M. Emmanuel Hamel

    Innovation et croissance de l'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17367 posée par M. Henri Collette

    Conséquences financières du retard de l'homologation des normes NF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02980 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les industries

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02505 posée par M. Hubert Haenel

    Nomination d'un chargé de mission pour la restructuration du bassin potassique alsacien

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 38383 posée par M. Christian Demuynck

    Situation des distributeurs de combustibles de la région Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09890 posée par M. Louis Souvet

    Soutien financier aux entreprises sans potentiel de recherche important

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08130 posée par M. Louis Souvet

    Investissement immatériel des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06495 posée par M. Louis Souvet

    Concentration d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05894 posée par M. Philippe François

    Promotion de l'innovation industrielle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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