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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4642 trouvées
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Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss
Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 25885 posée par M. Maurice Schumann
Acquisition d'immeuble pour une société de transformation: plus- value à long terme
Réponse du ministère : Économie et finances (M.D.)
Pertinence
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty
Surveillance des côtes: bilan
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 5358 trouvées
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Question n° 25951 posée par M. Jacques Chaumont
Chefs d'établissements secondaires: attribution d'une prime
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26366 posée par M. Maurice Schumann
Chantiers navals: statistiques des crédits
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27423 posée par M. Adrien Gouteyron
Bourses de l'enseignement supérieur: conditions d'attribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27888 posée par M. Jacques Chaumont
HLM: pénalisation pour appartement tout électrique
La question est caduque
Pertinence