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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0147G posée par M. Louis Souvet
Frais entraînés par les élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua
Insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Hubert Haenel
Renseignements demandés aux maires par les autorités judiciaires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Roger Husson
Evénements de Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. Paul Masson
Affaire Luchaire et magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence