Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1110 trouvées

  1. Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua

    Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0022G posée par M. Maurice Schumann

    Commerce extérieur: textile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0035G posée par M. Jacques Valade

    Inondation à Bordeaux: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet

    Blocage des prix: conséquences

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0064G posée par M. Pierre Carous

    Poursuites contre un parlementaire sans demande préalable de levée de son immunité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0323G posée par M. Charles Descours

    Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0484G posée par M. Charles Descours

    Financement des 35 heures

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte