Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1110 trouvées

  1. Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

    Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec

    Situation en Polynésie française

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0042G posée par M. Bernard Joly

    Tabac : protection des mineurs

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

    Problèmes des retraites d' EDF et GDF

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann

    Délais de jugement et moyens des juridictions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0484G posée par M. Charles Descours

    Financement des 35 heures

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0323G posée par M. Charles Descours

    Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte