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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1110 trouvées
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Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua
Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Maurice Schumann
Commerce extérieur: textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. Jacques Valade
Inondation à Bordeaux: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet
Blocage des prix: conséquences
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Pierre Carous
Poursuites contre un parlementaire sans demande préalable de levée de son immunité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0323G posée par M. Charles Descours
Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0484G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
La question a été retirée
Pertinence