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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0089A posée par M. Christian Poncelet
Conséquences d'une décision de la Cour de justice des Communautés européennes sur la poursuite des aides à l'industrie textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Christian Poncelet
Crise de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0043A posée par M. Christian Poncelet
Dégradation de la situation dans le secteur du textile et de l'habillement
La question a été retirée
Pertinence